Conditions générales de vente

1. CHAMP D’APPLICATION

ENTRE :
Celiart SARL
Siège : 23b rue Savignol, 31600 Seysses (FRANCE)
SIRET – 980 443 006 00013
Contact : celia@celiart-deco.fr

ET :
Le client, soit, toute personne réalisant un achat sur le site celiart-deco.fr ou une commande personnalisée sur devis.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site celiart-deco.fr. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Celiart.
Celiart a pour activité la vente d’articles de tableaux, de céramiques artisanales, de papeterie et de produits illustrés par Célia Nouguier.

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.
Celiart se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site, sans préavis à ses clients.

Celiart conseille à ses clients de lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à une commande sur le site celiart-deco.fr

2. PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les textes, les créations, les photographies, les designs, les modèles, présents sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur et au titre de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur.
Une utilisation ou une reproduction partielle ou totale, sans autorisation écrite et signée par Célia Nouguier, peu importe le support, est formellement interdite par la loi.

3. COMMANDES PERSONNALISÉES

Le projet commence une fois le devis signé, l’acompte versé par le client et réceptionné par Celiart et à compter de la date stipulée dans le devis.
Le solde de la commande doit être versée avant l’expédition de la marchandise.

En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage à régulariser et rétribuer les montants évoqués dans ce devis.

Celiart se réserve le droit de mentionner et montrer sa réalisation sur ses réseaux sociaux et son site internet.

Sauf mention contraire dans le devis, les tableaux ne sont pas encadrés.

4. COMMANDES SUR LE SITE

Pour passer commande, le client devra passer par les étapes suivantes :

1. Choisir sur le site les produits qui l’intéressent
2. Ajouter les produits en cliquant sur «ajouter au panier»
3. Accéder à son panier et le modifier si besoin
4. Valider le panier
5. Rentrer ses informations de livraison (pour calcul des frais de port notamment) et de facturation
6. Vérifier le récapitulatif de commande (articles sélectionnés, prix total de la commande et informations de livraison)
7. Valider la commande en cliquant sur « valider votre commande »
   Le  » clic de validation  » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

Lors de la validation, le client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve. Cela implique l’obligation pour le client de payer le prix indiqué lors de la validation.
La commande pour être préparée à partir de la réception effective du paiement.

Un récapitulatif de la commande ainsi qu’un accusé de réception seront envoyés par mail à l’adresse communiqué par le client lors de sa commande ainsi qu’un récapitulatif de l’ouverture de son compte client avec ses identifiants. À défaut de disponibilité des produits, Celiart s’engage à en informer le Client et à procéder au remboursement de sa commande.

Celiart se réserve le droit d’annuler toute commande pour quelles raisons quels soient, et plus particulièrement en cas de problème ou litige avec le Client suite au paiement d’une commande antérieure.

5. PRODUITS & PRIX

Les produits vendus sur le site celiart-deco.fr sont imaginés par Célia Nouguier et créée par Célia Nouguier ou d’autres créateurs et entreprises cités dans la description de ceux-ci.Les images des produits se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais les couleurs peuvent varier d’un écran à un autre.

Les prix affichés sur celiart-deco.fr sont en euros TTC. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont calculés, affichés et additionnés au moment de la validation du panier.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment par Celiart. Cependant, les tarifs appliqués pour une commande sont ceux qui figurent sur le site au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Celiart jusqu’au paiement complet de leur prix.

Chaque article est proposé dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité du produit est précisée au dessus de la description.
Il se peut exceptionnellement qu’un produit figure « en stock » mais que lors du passage de commande, celui-ci ne soit plus disponible. (notamment lorsque des commandes sont réalisées simultanément pour le même produit par plusieurs clients)

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs produits après validation de la commande de la part du client, le client sera informé par voie électronique dans les meilleurs délais. Celiart décline toute responsabilité en cas d’annulation d’’un modèle par l’un de ses fournisseurs ou d’indisponibilités.

6. PAIEMENT

Après la validation de la commande, le client doit suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix TTC + frais de livraison. Les achats effectués sur celiart-deco.fr sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants :

• Cartes bancaires : Carte bleue, VISA, Mastercard
• G pay si le client dispose d’un compte chez le prestataire correspondant
• Paypal

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, le paiement par carte bancaire et son engagement sont irrévocables. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Celiart à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix TTC + frais de livraison.

Dans le cas où le débit du prix TTC + frais de livraison serait impossible ou échoue, la commande sera automatiquement annulée.
Celiart met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site celiart-deco.fr.

7. DELAIS D’EXPEDITION & LIVRAISON

Les Produits achetés sur celiart-deco.fr sont livrés partout dans le monde.

Le délai de livraison des produits correspond au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement. Le traitement de la commande peut prendre jusqu’à 4 jours ouvrés (hors personnalisation et sur mesure) et jusqu’à 1 mois pour les commandes personnalisées et sur mesure. Les délais peuvent, de manière exceptionnelle être plus long suivant l’affluence des commandes.

Le client sera tenu informé par voie électronique de l’expédition de sa commande. Les produits seront livrés à l’adresse de livraison communiquée par le client lors de sa commande.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournit sur le site celiart-deco.fr. Le client reste le seul responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. En cas d’erreur, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
La modification de l’adresse de livraison d’une commande déjà expédiée à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande n’est pas possible.
Celiart ne serait être tenu responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une adresse erronée, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis. 
Celiart ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas d’emballage endommagé, le client s’engage à refuser le colis et à le signaler à Celiart par e-mail à celia@celiart-deco.fr dans un délais de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la commande.

Pour tout article livré hors France, les frais de douanes et toute autre taxes pertinentes sont à la charge du client.

Les livraisons sont majoritairement réalisées via les services de La Poste ou d’un autre service de transport. Cette information sera visible lors du processus de commande. En région toulousaine il se peut que la livraison soit réalisée par Celiart.
En cas de livraison par un transporteur, Celiart ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de retard de livraison, le client aura le choix entre accepter la nouvelle date de livraison proposée ou demander l’annulation de sa commande et son remboursement. En cas d’absence de livraison, le client devra le signaler à Celiart et demander son remboursement.
Pour toute demande concernant la livraison d’une commande, le client devra s’adresser à :
– Par email : celia@celiart-deco.fr
Une enquête sera alors ouverte par Celiart auprès des services concernés du transporteur et informera le client de l’évolution de son dossier par mail. Aucune action de remboursement ne sera effectuée avant la clôture de l’enquête. Le client dispose de 15 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue pour avertir Celiart. Passé ce délai, aucune enquête ne pourra être ouverte.

8. RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer un droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité (hormis les frais de retour).
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et porteurs de leur étiquette. Ceux-ci ne devront pas avoir été utilisés ou endommagés ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas échangé ni remboursé.
Les frais de retour ne seront pas remboursés. Veuillez consulter la rubrique « RETOUR » et suivre la procédure. 
Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : Celiart, Célia Nouguier, 23B Rue Savignol, 31600 Seysses, dans un délai de 14 jours maximum à compter du jour de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Celiart procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. RETOURS

Les produits ne sont ni échangés, ni remboursés.

Si vous découvrez des fautes d’orthographes, des erreurs ou des oublis sur vos commandes personnalisées imprimées qui sont également présents dans les textes que vous nous avez fournis, la responsabilité de Celiart ne saurait être engagée. Il est donc très important de relire attentivement vos textes avant la validation finale, car une fois la commande imprimée, il est trop tard pour la modifier et toute réimpression de votre commande sera à la charge du client.

Tolérances de fabrication : En raison des aléas particuliers de la fabrication des objets personnalisés, il est accordée une tolérance de plus ou moins 2mm de décalage pour la découpe et l’impression des différents supports.

10. RECLAMATIONS & LITIGES

Toute réclamation doit être adressée par mail à celia@celiart-deco.fr
En cas de litiges, le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle (articles L211-3 et L616-1 du code de la consommation) auprès de la médiation du e-commerce de MEDICYS.
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation C&C MEDIATION dont nous relevons par voie électronique à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage ou par voie postale: C&C MEDIATION 37 rue des chênes 25480 MISEREY SALINES 

11. PROTECTION DES DONNEES

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles et Celiart s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Elles ne seront utilisées par Célia Nouguier que pour le traitement de la commande ou toute autre forme de communication entre Celiart et ses clients.
Toutefois, les informations nécessaires à la gestion de la commande ferait l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion des commandes.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles. À cet effet, le client devra adresser sa demande par email: celia@celiart-deco.fr

12. DROIT APPLICABLE

En cas de litige, les présentes CGV sont utilisées comme base juridique.
Pour le surplus, le droit applicable est le droit Français, et tout litige sera traité par les tribunaux compétents.